En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du service Saveurs-Terroir l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Service : site internet Saveurs-Terroir.com et/ou application mobile Saveurs-Terroir
Utilisateur : Personne utilisant le service susnommé.
Membre : Personne inscrite au service susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Le présent Service est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. Il consiste en une plateforme de promotion des producteurs en vente directe et indirecte. L’objectif du Service est de développer l’économie locale et valoriser le travail des producteurs. L’utilisation du Service Saveurs-Terroir implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales ci-après décrites. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Service Saveurs-Terroir sont donc invités à les consulter de manière régulière. La souscription au Service régi par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, avec l’éditeur du présent Service suppose l’acceptation de celles-ci par l’Utilisateur souhaitant devenir Membre, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour le Membre, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je certifie avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation. ». Le fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Membre. Le membre reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent Service et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des membres qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
Les Membres s’engagent sans aucune limite ni réserve à :
L’utilisation du Service par les Utilisateurs et les Membres se fera sous leur seule et entière responsabilité.
Le Service est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Loïc PILET, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Membres les dates et heures de l’intervention.
Le Service est mis à jour régulièrement par Loic PILET. De la même façon, les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Loïc PILET s’efforce de fournir sur le Service des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le Service sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Service ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
La création d’un Espace Personnel est un préalable indispensable à toute souscription d’un Membre au Service. A cette fin, le Membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le Membre s’engage à fournir des informations exactes sous peine de suppression du compte. Certaines informations seront réputées indispensables à la création de l'Espace Personnel et leur collecte sera indispensable à la création de l’Espace Personnel. Le refus par un Membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de son Espace Personnel.
Cet Espace permet au Membre de consulter toutes les informations le concernant. Si les données contenues dans la rubrique Espace Personnel venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présetn Service ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Lors de la création de l’Espace Personnel, le Membre est invité à saisir une adresse mail et un mot de passe. Cette adresse mail et ce mot de passe constituent la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique “Espace Personnel” et le Membre s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Membre.
L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Membre qui aurait contrevenu aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son Espace Personnel). Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exaboclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Membre, lorsque les faits l’auront justifié.
Les producteurs souhaitant s’inscrire et se faire référencer sur le présent Service devront préalablement se constituer un Espace Personnel. Ils s’engagent à être parfaitement en règle de toutes les inscriptions et démarches auxquelles ils sont astreints en leur qualité de professionnel. A ce titre, ils s’engagent à être en mesure de justifier à tout moment de :
L’éditeur se réserve le droit de modérer ou refuser le référencement d’un professionnel sur le Service sans que cela ne puisse constituer un dommage pour ledit professionnel.
Les Membres se voient offrir la faculté de se constituer une fiche publique, afin de se voir référencés sur le Service. L’affichage de cette fiche publique sur le Service est soumise à conditions (voir 3.1). Dans ce cadre, les membres devront renseigner un certain nombre d’informations professionnelles les concernant et concernant leur activité en tant que producteur. Il est expressément entendu que le Membre, en décidant de souscrire aux services offerts par l’éditeur et en complétant le formulaire relatif à sa fiche publique, reconnaît et accepte expressément que ces données sont susceptibles d’être publiées sur le présent Service et diffusées auprès de tous membres et visiteurs, ainsi que sur tous autres supports déterminés par l’éditeur, dans le respect de ces Conditions Générales d'Utilisation.
Il est expressément porté à la connaissance des Membres qu’ils disposeront de la faculté de faire cesser la diffusion de leur fiche publique. Ils devront, pour cela, demander la suppression de leur compte membre en suivant la procédure prévue à cet effet dans leur Espace Personnel. Toute demande de suppression de contenu sera effective immédiatement à compter de la réception de la demande par l’éditeur ou à compter de la modification des données sur le compte du membre.
En l’absence de faute directement imputable à l’éditeur, sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cadre de la diffusion de ces données, quel que soit le préjudice allégué par le membre qui sera, dans les Conditions Générales d'Utilisation définies ci-dessus, réputé avoir expressément demandé la diffusion des données personnelles le concernant.
Toutes les fiches publiques seront soumises à validation préalable de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs. Une fois le compte créé, l’éditeur adressera un accusé de réception à l’adresse email renseignée dans le formulaire d’inscription, à titre de confirmation de l’acceptation de la demande d’inscription.
Le Membre, pour toute contribution mise en ligne sur sa fiche publique, déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés et qu’ils sont libres de tous droits, ou, du moins, il est réputé disposer de l’autorisation du titulaire de ces droits. L’éditeur se dégage de toute responsabilité quant à l’originalité des contenus publiés, se fondant sur la bonne foi des Membres et sur la difficulté manifeste d’effectuer des contrôles en la matière. Néanmoins, si l’équipe des modérateurs venait à détecter ce genre d’abus, l’éditeur s’autorise à prendre les dispositions nécessaires de suppression ou de modification.
Toute contravention aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du Membre qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.
Un compte Saveurs-Terroir permet à tout Membre inscrit, via une interface dédiée, de disposer gratuitement de la parution de sa fiche sur les applications web et mobile Saveurs-Terroir.
L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Service, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sans que cette énumération ne soit limitative.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est rigoureusement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Service ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le Service utilise la technologie JavaScript.
L’Utilisateur du service s’engage à accéder au Service en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Service, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
En cas d’impossibilité d’accès à l’application, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L'éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Service.
L’éditeur ne garantit pas la véracité, la probité ou l’honnêteté des informations données par les Membres, il ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre et se dégage de toute responsabilité suite à l’utilisation du Service. Les annonces sont publiées sous la pleine et entière responsabilité de leur auteur. Il est expressément porté à la connaissance des Utilisateurs que l’éditeur ne garantit en aucun cas l’exactitude des données contenues dans les fiches publiques
Le Membre est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
À l'occasion de l'utilisation du Service peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Service, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de collecter l’identifiant unique de l’appareil de tout Utilisateur utilisant l'application mobile du Service. La collecte de cet identifiant sera effectuée de façon anonyme, il sera conservé tant que la présente application demeurera installée sur l’appareil de l’Utilisateur et ne sera destiné qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur la présente application.
L’identifiant unique de l’appareil correspond à une série de caractères permettant l’identification unique d’un appareil mobile. En cas de litige, et sur ordonnance du juge uniquement, l’éditeur pourra communiquer ces données (ainsi que tous autres éléments demandés), aux autorités de police judiciaire habilités à effectuer un rapprochement entre l’identifiant unique d’un appareil et l’identité effective de l’Utilisateur détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'Utilisateur du Service n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l'éditeur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du Service.
Le Membre est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel du Membre et de sa navigation sur le site Saveurs-Terroir.com, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Loïc PILET.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Loïc PILET s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir au Membre les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses Membres, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Saveurs-Terroir.com traite des Données Personnelles, Saveurs-Terroir.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Saveurs-Terroir.com les traite.
Saveurs-Terroir.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Loïc PILET ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Membres du Site disposent des droits suivants :
Dès que Loïc PILET a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Loïc PILET s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si le Membre souhaite savoir comment Saveurs-Terroir.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,
peut contacter Loïc PILET par écrit à l’adresse suivante :
Loïc PILET – 15 rue des oliviers 30300 Jonquières Saint Vincent.
Dans ce cas,
doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Loïc PILET corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Loïc PILET par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Membres de Loïc PILET peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL ( https://www.cnil.fr/fr/plaintes )
Loïc PILET s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Loïc PILET reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Loïc PILET s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Loïc PILET, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Loïc PILET ne collecte aucune «donnée sensible».
Les Données Personnelles du Membre peuvent être traitées par des filiales de Loïc PILET et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Saveurs-Terroir.com sont principalement les agents de notre service client.Concernant les Utilisateurs du site Saveurs-Terroir.com, Loïc PILET ne collecte aucune donnée.
Concernant les Membres, Loïc PILET collecte les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle: nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Ces données sont conservées pour une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle.
Le site Saveurs-Terroir contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l'éditeur. Cependant, l'éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site Saveurs-Terroir.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Saveurs-Terroir est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes.